BO du MESR n° 47 (22 décembre 2011)
Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=26051&cbo=1 Enseignement supérieur et recherche Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires Autorisation à délivrer un diplôme visé...