Décrets concernant les "jardins d'enfants", les établissements d'enseignement privés hors contrat et la petite section de maternelle (JO du 4 août 2019)

Publié le par Dom

Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038874585&dateTexte=&categorieLien=id...

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